Fiscalité (France) 

Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation pour la France. Ces différents dispositifs permettent à l'investisseur de faire des économies d'impôts pendant une période de 6 à 15 ans en fonction du dispositif choisi. Quelque soit votre situation familiale, fiscale, professionnelle, notre expert vous orientera vers le dispositif le mieux adapté.

Les différents dispositifs :

1. Le dispositif SCELLIER

Ce dispositif remplace les anciennes lois Borloo et Robien en simplifiant les calculs d'avantages fiscaux. La loi SCELLIER permet de déduire 25% du prix de revient d'un bien immobilier neuf dans la limite de 300'000€ durant 9 années où celui-ci est loué.

Il y a la possibilité d'étendre le dispositif à 15 ans en utilisant le dispositif SCELLIER social*.

2. Le dispositif GIRARDIN

Ce dispositif permet à un investisseur de déduire de ses impôts un pourcentage d'un bien acheté dans un DOM et loué pendant une durée de 5 à 6 ans.

3. Le dispositif DEMESSINE (ZRR)

Ce dispositif octroie une déduction fiscale à un investisseur qui achète et met en location pendant une durée de 9 années, un bien immobilier situé dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Il dispose de plus d'un droit d'accès au logement 8 semaines par an.

4. Le dispositif MALRAUX

Ce dispositif permet de déduire de ses revenus imposables le déficit foncier créé par les travaux de restauration d'un monument donné par la suite en location.

5. La restauration de monuments historiques

Le montant des travaux engendrés pour la restauration de monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire peuvent être déduits du revenu imposable de l'investisseur sans limite.

6. LMP/LMNP (Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel)

Déduction des déficits liés à la location habituelle de biens meublés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : est considéré en loueur meublé professionnel, l'investisseur qui remplit les trois critères suivants :

• Inscrit au RCS
• Minimum de 23'000€ de recettes locatives et correspondant à 50% de ses revenus.

*  : Sous conditions de ressources du locataire, et de montant du loyer.