Documents à remettre pour un objet en Suisse

checkliste suisse.pdf

Documents personnels

• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
• Revenus et patrimoine
• Trois dernières fiches de salaire
• Dernière déclaration d’impôt
• Justificatif de caisse de pension et/ou 3ème pilier(en cas de paiement avant terme ou de mise en gage de votre capital disponible)

Pour tous les types de biens

• Situation/plan cadastral
• Extrait du registre foncier récent et/ou contrat de vente certifié
• Plan de construction/descriptif de la construction/plans d’ensemble
• Police d’assurance du bâtiment
• Volume ou indication concernant l’espace construit (m3)
• Année de la construction et liste des précédentes grosses rénovations/transformations
• Indications concernant les dépendances, le parking, etc.
• Photos du bien (intérieur et extérieur)

S’il s’agit d’un appartement

• Surface habitable, nette et brute
• Règlement d’utilisation et de gestion établi par la copropriété

S’il s’agit d’une transformation ou d’une rénovation

• Plan des transformations prévues
• Devis (si possible avec liste des entreprises)
• Permis de construire/assurance TCMO

S’il s’agit de la construction d’une maison neuve

• Documentation commerciale
• Devis (si possible avec la liste des entrepreneurs)
• Permis de construire/assurance construction
• Contrat avec l’entreprise générale

S’il ya une législation particulière

• Contrat de droit de superficie