Etapes 

Les modalités d'obtention d'un prêt immobilier en France diffèrent légèrement des modalités d'obtention d'un prêt en Suisse, notamment en matière de délais de traitement des dossiers et des formalités d'obtention des fonds.

1ère étape : Signature du compromis de vente

Il engage le vendeur à ne plus mettre en vente le bien à un autre acquéreur. En contrepartie, l'acquéreur dispose de 45 jours pour obtenir un accord de financement d'un organisme prêteur. Toutefois, l'acquéreur peut, dans les 7 premiers jours suivants la signature du compromis de vente, stopper la démarche sans aucune justification. Au-delà de ce délai, il devra fournir un document indiquant qu'il n'a pas eu l'accord de financement.

 

2ème étape : Constitution du dossier de prêt et obtention d'un accord de financement

C'est à ce niveau qu'intervient EXPERTIS S.A. en sollicitant les différents organismes financiers afin d'obtenir la meilleure proposition de financement pour le client dans les délais les plus courts. Ce processus se réalise avec deux entretiens :

Un entretien d'évaluation :

Nous évaluons ensemble (1h30 environ)

Durant ce premier entretien, le client remet au conseiller d'EXPERTIS S.A. l'ensemble des documents indiqués dans la liste des DOCUMENTS A REMETTRE.

Un entretien de présentation des résultats :

Nous vous soumettons (1h00 environ)

Vous choisissez ensuite l'organisme prêteur avec lequel vous souhaitez faire affaire, et nous le contactons ensemble afin de fixer les modalités de l'entretien du montage de dossier.

Dans le cadre du suivi de notre clientèle, nous pouvons, si le client le désire, contacter l'agence immobilière pour confirmer l'accord de financement.

 

3ème étape : Finalisation des offres de prêts, obtention des fonds et signature finale chez le notaire :

Lorsque l'organisme financier a été choisi, nous convenons d'un rendez-vous avec le client afin de constituer le dossier bancaire de prêt :

  • Constitution du dossier pour transmettre au service des risques

  • Constitution du dossier de garantie (hypothèque ou CCL)

  • Demande d'assurance (garantie emprunteur)

  • Ouverture des comptes et contreparties.

Lorsque le service des risques de la banque choisie a donné un avis favorable au dossier, la banque émet des offres de prêt qui sont envoyées au client par voie postale. Le client doit conserver ces offres durant 11 jours avant de les renvoyer à la banque (loi SCRIVNER), une fois ce délai écoulé, les fonds sont transmis au notaire pour l'acte final de signature entre les parties.

En ce qui concerne les accords d'assurance emprunteur, il se peut que le délai soit un peu plus long, car certaines compagnies exigent des examens médicaux complémentaires en fonction des fonds qu'ils doivent assurer.

Pour le dossier de garantie, les délais varient en fonction de l'organisme qui effectue la garantie. Dans le cadre d'une hypothèque ou d'une PPD (Privilège de Prêteur de Denier), les accords sont généralement rapidement obtenus. Si le client peut obtenir l'accord de Crédit Logement (CCL), le délai d'accord est souvent un peu plus long (8 à 10 jours).

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